Cotisation annuelle
La cotisation des membres est établie en fonction du budget annuel de chaque SDC, qui est approuvé par le conseil d’arrondissement.
La Ville de Montréal offre un soutien aux SDC, notamment en effectuant la facturation, la perception et la remise des cotisations annuelles. Les comptes de cotisation sont expédiés à l’occupant qui exploite l’établissement d’entreprise le premier jour de l’exercice financier, soit le 1er janvier.
Le calcul de la cotisation est établi selon les paramètres choisis par chaque SDC en fonction de son budget. À titre d’exemple, une SDC peut décider de fixer une cotisation selon la superficie du local ou d’imposer des taux sur la valeur de ce local.
Adressez-vous au service des finances de la Ville de Montréal pour toutes questions concernant le montant de votre cotisation, son calcul ou la facturation en composant le 311 (de l’île de Montréal) ou le (514) 872-0311 (de l’extérieur de l’île).
N.B. Pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société, les membres doivent avoir acquitté leur cotisation annuelle.
Plus de détails
