Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : Mai 2024

Bienvenue à sdcvieuxmontreal.com, le site web de la SDC Vieux-Montréal. sdcvieuxmontreal.com offre à la communauté d’affaires du Vieux-Montréal des informations sur les affaires, les événements et la vie dans le Vieux-Montréal, et regroupe également l'ensemble des détails administratifs pertinents pour les Membres de la SDC Vieux-Montréal (liste des administrateurs, états financiers, avis de convocation aux Assemblées, bilans des activités, etc.) ainsi que les règlements de régie interne de l'organisation.

La présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») constitue un document juridique important, qui vous lie, et nous vous conseillons de le lire attentivement avant d'accéder à notre site Internet.

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels (si vous en fournissez) ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins (« cookies »).

Attention : La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, en son article 1, n’accorde pas le même niveau de protection aux renseignements personnels touchant une personne œuvrant dans le cadre des affaires.

« Les sections II et III de la présente loi ne s’appliquent pas (…) aux renseignements personnels qui concernent l’exercice par la personne concernée d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son nom, et sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail. »

Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique de confidentialité, veuillez quitter le site et vous abstenir de vous en servir.

Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des tiers que vous pourriez représenter, ou que vous possédez l'autorité nécessaire pour accepter l'ensemble des dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la SDC Vieux-Montréal.

La présente Politique de confidentialité s'adresse aux visiteurs qui utilisent le présent site Internet, ou qui y accèdent. Le terme « Nous » veut dire sdcvieuxmontreal.com ou la SDC Vieux-Montréal.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit entre autres de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable de la protection des renseignements personnels collectés et traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Quelles règles s’appliquent aux fichiers témoins (« cookies »).

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à des sites Internet autres que le présent site Internet, ni à d'autres sites Internet qui pourraient être liés avec les nôtres sur le présent site Web et que vous pourriez visiter. Nous vous conseillons de prendre connaissance des informations concernant la protection de la vie privée et la confidentialité publiées sur ces autres sites Internet, afin d’en comprendre les conditions s’appliquant aux renseignements personnels qui leurs sont confiés, car celles-ci pourraient être différents des nôtres.

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS, DE PRÉFÉRENCES PERSONNELLES ET DE RENSEIGNEMENTS

Nous pourrions recueillir des renseignements tels que les suivants :

Nom ;
Prénom ;
Adresse postale ;
Code postal ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Adresse IP ;
Forme de politesse : Madame, Mademoiselle, Monsieur… ;
Statut (employé(e) d’un employeur du Vieux-Montréal, résident, visiteur…) ;
Nom de l’employeur si pertinent ;
Représentant d’un employeur du Vieux-Montréal ou non ;
Consentements à des fins de contacts et activités.

Il est possible que vous nous demandions d’autres informations connexes dans des circonstances particulières, telles que dans le cadre de lancements de nouveaux services ou évènements. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-après, dans l’article « Formulaires et modes de collecte » et les articles suivants.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :

Formulaire d’inscription à titre de membre de la SDC ;
Formulaire d'inscription à une activité ou au site Web ;
Sondage d'opinion ;
Formulaire d’inscription à l’infolettre ;
Forums de membres.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Communications avec vous et les membres en général ;
Gestion de nos activités ;
Informations/Offres promotionnelles ;
Statistiques ;
Contact ;
Gestion du site Web.

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

Commentaires ;
Correspondance.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Statistiques ;
Contact ;
Gestion du site web.

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.

a) Description des informations

Il s'agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP ;
Système d'exploitation ;
Pages visitées et requêtes ;
Heure et jour de connexion.

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

Amélioration du service et accueil personnalisé ;
Création de profils personnalisés de consommation ;
Études statistiques.

En navigant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés sur votre appareil. Il s'agit particulièrement des fichiers témoins suivants :

Google Analytics : fournit des données pour le trafic sur le site et est aussi utilisé pour la publicité ;
Pixel Meta : utilisé pour la publicité ;
Google Global Site Tag : utilisé pour la publicité ;
Pixel TikTok : utilisé pour la publicité ;
Google Tag Manager : utilisé pour installation de pixel et Google Analytics.

Ces tiers disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions d'utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces tiers.

b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation, ou en signifiant votre refus au début de votre visite lorsque votre autorisation vous est demandée.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par l’opposition ou le refus mentionné ci-haut ne peut être considéré comme étant de notre fait.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

Gestion des participants à un évènement ;
Analyse de l’utilisation de notre site en vue de son amélioration.

Nous ne partagerons alors que les informations nécessaires, et veillerons à requérir un traitement approprié de vos données de la part de nos partenaires.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d'opposition et de retrait ».

Nous pourrons également divulguer, partager vos informations personnelles dans les situations décrites ci-après, ainsi que dans certaines autres situations prévues par la loi :

Cession d'entreprise de notre part - Dans le cadre d'un désinvestissement, d'une fusion, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou de toute autre transaction relevant du droit des sociétés, ou encore dans le cas, improbable, de faillite.
Lorsque cela sera exigé par la loi, en réponse à un subpoena, une sommation, à une décision d’un tribunal ou à toute autre procédure légale; pour établir ou exercer nos droits; pour nous défendre face à des actions en justice, ou encore si autrement requis par la loi.
Lorsque cela s'avérera nécessaire pour obtenir l'application de la présente Politique de confidentialité, y compris dans des situations où l'on pourrait estimer nécessaire d'enquêter, de prévenir ou d'entamer une action concernant des activités illégales ou dont sous soupçonnerions la légalité, ou encore pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de notre site, de nos clients ou de tous tiers, ainsi qu'en rapport avec d’autres accords ou ententes.

Nous nous engageons à respecter la loi applicable dans notre possession et notre gestion de vos renseignements personnels.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable de la protection des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 7 ans, à compter de la dernière utilisation.

À partir de 3 ans après la dernière utilisation, les renseignements personnels ne seront plus accessibles dans le cadre des affaires courantes de la SDC Vieux-Montréal et seront archivés de façon confidentielle et sécuritaire. Ils pourront toutefois être utilisés en cas de besoin, pour répondre aux exigences du droit applicable, notamment en matière fiscale.

7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont, à la base, hébergés au Canada.

Notre site web est hébergé par : DigitalOcean, une société américaine qui utilise un serveur situé au Canada.

Par ailleurs, dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des fournisseurs de traitement de données qui peuvent héberger au besoin les données, y compris des renseignements personnels, dans d’autres pays, y compris l’Australie, le Brésil, le Japon, le Royaume-Uni, le Guatemala, l’Irlande, des pays de la Communauté Européenne et les États-Unis d’Amérique.

Des mesures de protection des données sont utilisées pendant que les données sont en transit entre les systèmes de la SDC et ceux des fournisseurs de traitement de données.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que vos informations personnelles puissent être traitées aux fins indiquées au sein de notre Politique de confidentialité. En outre, vos informations personnelles pourront être traitées dans les États-Unis d'Amérique ou d’autres pays, dans lesquels le droit applicable au traitement des informations personnelles pourrait être moins exigeant que celui du Québec ou du Canada. Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles vous concernant, vous consentez à un tel transfert.

8. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est : Mario Lafrance, Directeur général.

Le responsable peut être contacté de la manière suivante :

[email protected].

Le responsable de la protection des renseignements personnels est chargé(e) de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du (de la) responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, à ne pas transmettre les renseignements personnels collectés à des tiers contrairement aux dispositions de la présente Politique et de la Loi, et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable de la protection s'engage à vous en informer par tout moyen raisonnable.

9. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par ce site (« droit d'opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

Envoyer un courriel à [email protected] et expliquer votre situation. Un de nos préposés vous répondra à l’intérieur d’un délai de deux jours ouvrables, c’est-à-dire avant l’heure de transmission de votre courriel, deux jours ouvrables plus tard.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas nous fournir des informations, de ne pas vous inscrire concernant un compte et de ne pas mettre à notre disposition les renseignements correspondants, ou encore de ne pas accepter certains cookies, ainsi que cela est évoqué à la présente Politique.

10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

11. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours à des mesures telles que les suivantes (nous ne révélons pas l’identité de nos mesures, pour une meilleure protection) :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
Protocole SET (Secure Electronic Transaction) ;
Gestion des accès - personne autorisée ;
Sauvegarde automatique ;
Identifiant/mot de passe ;
Pare-feu (Firewalls).

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les récentes innovations technologiques selon les règles de l’art, permettant d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.à

La transmission des informations par Internet n'est pas sûre, et nous ne sommes pas en mesure de contrôler ou de garantir sa sécurité. Toute transmission de données de vous à nous se fera à vos propres risques et périls.

Une fois que nous aurons reçu votre transmission, nous mettrons en œuvre des procédures de sécurité raisonnables et de pratiques appropriées par rapport à la nature des informations transmises, afin de protéger vos renseignements personnels de tout accès, destruction, utilisation, modification ou divulgation non autorisé(e). Néanmoins, nous ne saurions garantir leur sécurité. Par ailleurs, il importe que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé concernant votre mot de passe et votre ordinateur.

12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit et les usages commerciaux en vigueur.

Vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés. Une date sera apposée pour vous permettre de déterminer si la version a changé depuis votre dernière consultation.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante :

Nous expédierons un avis par courriel aux abonnés de nos plateformes de communications (infolettre et/ou autre s’il en est), et/ou membres détenant un compte en règle, dont nous détenons l’adresse électronique.

Les informations concernant la politique de confidentialité seront mises à jour sur la page web suivante :

Politique de confidentialité

13. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.

14. LÉGISLATION

Cette politique de confidentialité sera régie et interprétée conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada.