Chers membres de la SDC Vieux-Montréal,
cette section s’adresse à vous.

Vous y retrouverez toutes les informations pertinentes en lien avec les services qui vous sont offerts, de même que plusieurs liens utiles relativement à vos besoins d’entreprise dans le Vieux-Montréal.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour tout complément d’information :

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514-732-8685

La cotisation

La cotisation est obligatoire pour les membres. Les membres doivent avoir acquitté leur cotisation pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société.

La cotisation est perçue par la Ville de Montréal et remise intégralement au conseil d’administration de chacune des sociétés. Elle est assujettie à la TPS et la TVQ, sauf exception.

La base de calcul de la cotisation est déterminée par chacune des SDC. Le modèle opté par les membres de la SDC Vieux-Montréal est basé sur la valeur foncière non résidentielle du local occupé par l’établissement d’entreprise.

Les comptes de cotisation SDC sont expédiés à l’occupant qui exploite l’établissement d’entreprise le premier jour de l’exercice financier, soit le 1er janvier. Même si l’occupant met fin à ses activités en cours d’année, peu importe qu’il y ait un déménagement, une diminution de superficie ou tout autre évènement en cours d’exercice, le cotisant demeure le responsable pour la durée de l’exercice financier. Il n’y a aucun remboursement partiel ou total de la cotisation.

Lorsqu’un membre occupe dans un même immeuble, aux fins d’un même établissement d’entreprise, plusieurs locaux faisant l’objet de baux distincts, la cotisation n’est exigée qu’une seule fois pour l’ensemble des locaux occupés par ce membre jusqu’à concurrence du maximum fixé par sa SDC.

Relativement à la perception, si la cotisation est inférieure à 300$, l’occupant doit acquitter son compte en un seul versement. Si elle est égale ou supérieure à 300$, le paiement peut être fait en deux versements.

Pour toutes questions concernant la facturation, la demande d’une entente de paiement, le traitement d’un changement d’adresse ou tout changement d’occupant, composez le 311 ou le 514 872-0311 si vous appelez de l’extérieur de l’île de Montréal.

La SDC Vieux-Montréal a pour mission de rassembler ses membres et de constituer une collectivité d’affaires unifiée pour assurer la mise en valeur et la promotion du quartier.