La cour municipale de Montréal est un tribunal offrant des services judiciaires en matière civile, criminelle et pénale sur l’ensemble de son territoire.

Les services judiciaires de la cour municipale traitent un nombre important de dossiers criminels ainsi que les infractions liées au stationnement, à la circulation routière, au comportement d’un animal de compagnie ou tout autre manquement aux règlements municipaux (propreté, collecte des déchets, urbanisme, etc.).

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